Dernière mise à jour : le 02/01/2024

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.afipph.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : AFIPPH Association Déclarée 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt N° Siren 814 181 939 00012 Immatriculée SIRENE depuis le 17/10/2014 – Contact : contact@afipph.fr  téléphone : 0 800 904379.

Identification de l’entreprise : AFIPPH Association Déclarée 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt N° Siren 814 181 939 00012 Immatriculée SIRENE depuis le 17/10/2014 – Contact : contact@afipph.fr  téléphone : 0 800 904379.

Directeur de la publication : Contact : Le « Président Désigné en Assemblée Générale »

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Le « Président Désigné en Assemblée Générale », presidence@afipph.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

AFIPPH Association Déclarée 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt N° Siren 814 181 939 00012 Immatriculée SIRENE depuis le 17/10/2014 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AFIPPH Association Déclarée 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt N° Siren 814 181 939 00012 Immatriculée SIRENE depuis le 17/10/2014.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

L’AFIPPH Association Déclarée 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt N° Siren 814 181 939 00012 Immatriculée SIRENE depuis le 17/10/2014 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

L’AFIPPH Association Déclarée 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt N° Siren 814 181 939 00012 Immatriculée SIRENE depuis le 17/10/2014 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http : afipph.fr/.

L’AFIPPH Association Déclarée 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt N° Siren 814 181 939 00012 Immatriculée SIRENE depuis le 17/10/2014 s’engage à sécuriser au mieux le site , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

L’AFIPPH Association Déclarée 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt N° Siren 814 181 939 00012 Immatriculée SIRENE depuis le 17/10/2014 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

L’AFIPPH, Notre association propose un service privé et indépendant de l’administration. Elle n’est en aucune manière affiliée au gouvernement ou à un quelconque service administratif de l’Etat. Seule l’URSSAF est habilitée, conformément à l’article D. 5212-5 du code du travail, à calculer les données d’emploi relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et à les communiquer aux déclarants.

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.afipph.fr/dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Le « Président Désigné en Assemblée Générale », presidence@afipph.fr

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.afipph.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.afipph.fr/.

La navigation sur le https://www.afipph.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

A / QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Les cookies sont notamment gérés par votre navigateur internet.

B / LA FINALITÉ DES COOKIES UTILISÉS

Les cookies ont plusieurs fonctions, et notamment celle de vous proposer une meilleure expérience de navigation, en stockant vos préférences afin de personnaliser votre visite et de vous proposer également des publicités en rapport avec vos centres d’intérêts. Les cookies rendent donc l’interaction entre vous et notre Site plus rapide et plus efficace.

Voici la liste des cookies utilisés ainsi que leur finalité :

C / LES COOKIES NÉCESSAIRES

Nous utilisons des cookies afin de permettre de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre grâce à un identifiant unique, en enregistrant par exemple les paramètres choisis par l’internaute.

COOKIE FONCTION DETAIL

Consentement Cookie   Votre consentement aux cookies              Pour savoir quel cookie avez-vous accepté/refusé. Expire dans 12 mois.

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D / LES COOKIES ANALYTIQUES

Nous utilisons un traceur Google Analytics afin de réaliser des statistiques de visites dans le but d’améliorer les services en ligne.

E / ACCEPTER OU REFUSER LES COOKIES : PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d’être enregistrées ou lues dans votre terminal, sous réserve de vos choix.

Vous pouvez donc à tout moment choisir d’activer ou désactiver ces cookies en suivant la procédure ci-après décrite qui sera différente en fonction de votre navigateur.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver l’ensemble des cookies, ou au contraire modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-après :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez-le ou les cookies comprenant le nom et supprimez-les.

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».

Repérez les fichiers qui contiennent le nom, sélectionnez-les et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur Sécurité.

Cliquez sur Afficher les cookies.

Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminer ».

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Outils.

Sélectionnez Options.

Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».

Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

Repérez les fichiers qui contiennent le nom, sélectionnez-les et supprimez-les.

Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

PLUS D’INFORMATION SUR LES COOKIES :

Sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.afipph.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de rouen.

Politique de confidentialité

L’AFIPPH attache une grande importance à la protection et la sécurité de vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que des législations nationales applicables des Etats Membres de l’Union Européenne.

Cette politique de confidentialité (« Politique ») a pour objet de vous fournir des informations claires et transparentes sur la manière dont L’AFIPPH collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation des services fournis par L’AFIPPH.

Cette Politique a également pour objet de vous informer de vos droits concernant vos données personnelles. Il est donc important que vous en preniez en connaissance, ainsi que de notre Politique Cookies et de tout autre mention d’information spécifique que nous pouvons vous communiquer ponctuellement, lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant. Cette politique de confidentialité complète ces autres mentions d’information et ne vise pas à les remplacer.

1. Le responsable de traitement
2. Les données personnelles que nous collectons
3. Pourquoi nous traitons vos données personnelles
4. Notre utilisation des « cookies »
5. Les destinataires de vos données personnelles
6. Le traitement de vos données personnelles hors de l’UE
7. La durée de conservation de vos données personnelles
8. Vos droits
9. Les enfants
10. Mesures de Sécurité
11. Contacter notre Délégué à la Protection des Données
12. Mises à jour de la Politique

1. Le responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données personnelles est AFIPPH Association Déclarée 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt N° Siren 814 181 939 00012 Immatriculée SIRENE depuis le 17/10/2014.

Dans cette Politique, les termes « AFIPPH », « nous », « nos », notre » font référence à AFIPPH Association Déclarée 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt N° Siren 814 181 939 00012 Immatriculée SIRENE depuis le 17/10/2014 ainsi qu’à l’ensemble de ses filiales intervenant dans la fourniture des services.

2. Les données personnelles que nous collectons

La notion de « données personnelles » regroupe l’ensemble des données directement ou indirectement identifiantes vous concernant, qu’il s’agisse d’informations que vous avez fournies ou déclarées (vos coordonnées, etc.) mais également les informations résultant des relations contractuelles que vous entretenez avec L’AFIPPH (historique d’achats, etc.). Nous veillons à ne collecter que les données personnelles vous concernant qui nous sont nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, nous pouvons être amenée à collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

• Données de contact, telles que vos adresses mail et postale, votre numéro de téléphone mobile.
• Données techniques de navigation, telles que le modèle de votre terminal, votre IP, votre navigateur web, lorsque vous naviguez sur nos sites web ou application mobile ou lorsque vous vous connectez au Wifi offert dans nos locaux.

Lorsque vous fournissez des données personnelles vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des tiers.

3. Pourquoi nous traitons vos données personnelles

Ci-après la liste des activités/finalités de traitement :

• Envoi de recommandations et suggestions relatives à des produits ou services susceptibles de vous intéresser en fonction de votre inscription aux services
• Mesures de fréquentation des sites et application mobile et opérations d’analyse des clients afin d’améliorer la connaissance et la préférence des clients et services
• Assurer la sécurité de nos clients et de nos biens et protéger nos intérêts, notamment en ayant recours à la vidéoprotection dans nos salles,

Conformément à la législation en vigueur, AFIPPH Association Déclarée 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt N° Siren 814 181 939 00012 Immatriculée SIRENE depuis le 17/10/2014 traite vos données personnelles sur la base :

• de votre consentement préalable et exprès lors de la souscription aux services, aux newsletters
• d’une obligation légale, notamment pour répondre aux demandes des autorités fiscales,

L’AFIPPPH ne prend pas de décision fondée uniquement sur le traitement automatisé des données qui produiraient des effets juridiques à votre égard. En revanche, nous pouvons être amenée à traités vos données personnelles dans le but de vous proposer des offres correspondant à vos attentes et centres d’intérêt. Le cas échéant vous aurez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de profilage à tout moment.

4. Notre utilisation des « cookies »

Lors de l’utilisation des sites, des informations relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » déposés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

5. Les destinataires de vos données personnelles

Au sein de L’AFIPPH

Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entités pour vous fournir nos services.

Nous ne louons, vendons ou divulguons aucune donnée personnelle à des tiers pour leur propre utilisation marketing. Vos données personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans les circonstances suivantes.

Partenaires commerciaux et prestataires de services

Nous partageons certaines de vos données personnelles avec des partenaires commerciaux qui nous fournissent certains services spécialisés ou qui coopèrent avec nous sur des projets spécifiques. Ces partenaires commerciaux agissent en tant que responsables de traitement distincts et sont donc responsables de leur propre conformité en matière de protection des données personnelles. Ces partenariats peuvent être nécessaires à l’exécution d’un des services auxquels vous avez souscrits. Vous serez le cas échéant dûment informés.

Vos données personnelles peuvent également être transmises à des prestataires de services sélectionnés, pour fournir certains services. Ces prestataires (« sous-traitants » au sens de la règlementation) sont soumis à une obligation de confidentialité, et n’ont accès à vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leur prestation et ne sont donc pas autorisés à utiliser vos données à d’autres fins. Il s’agit notamment de nos prestataires de services informatiques et de nos prestataires de support client.

Obligations légales et transmissions d’entreprises

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles (i) si nous y sommes tenus par une obligation légale (ii) pour faire respecter nos droits et protéger la sécurité de nos services et (iii) dans le cadre d’opérations de fusion ou d’acquisition de sociétés.

6. La durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées par l’AFIPPH pendant une durée conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En principe, la durée de conservation des données par L’AFIPPH n’excèdera pas trois (3) ans, cette durée pouvant, en effet, varier selon les traitements et les finalités des traitements.

A ce titre, si vous êtes un client L’AFIPPH ou que vous possédez un compte, la durée de conservation de vos données sera de trois (3) ans à l’issue :

• de la suppression du compte,
• de la dernière interaction avec L’AFIPPH.

Pour répondre à nos obligations juridiques, fiscales et comptables, nous conservons les données personnelles de nature transactionnelle (ainsi que les données d’identification et de contact associées dans la mesure requise à ces fins) pendant le délai légal de prescription après qu’une personne ait cessé d’être un client. Dans cette hypothèse, nous limitons les finalités du traitement et n’utilisations vos données que pour répondre à ces obligations légales et réglementaires.

Par ailleurs, si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et les données y afférentes seront supprimées immédiatement.

8. Vos droits

Vous disposez des droits énumérés ci-après en application de la réglementation en matière de protection des données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut.

Par ailleurs, si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment.

D’ores et déjà, vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Toutes vos demandes de droit peuvent être exercées :

• par courrier 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt
• par courriel à presidence@afipph.fr

Nous pourrons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et ainsi répondre à votre demande d’exercice de l’un de vos droits.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Exceptionnellement, cela peut prendre plus d’un mois, si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’avancement du traitement de votre demande.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données à n’importe quel moment.

Si vous avez une inquiétude ou une réclamation sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous prions de nous contacter en premier lieu et veillerons à vous apporter toute la diligence nécessaire à la gestion de votre requête.

9. Mesures de Sécurité

L’AFIPPH, et le cas échéant l’ensemble de ses filiales et sociétés affiliées, s’engage à fournir ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, et de les protéger contre toute perte, détournement, divulgation non autorisée, altération ou destruction.

Les systèmes informatiques utilisés pour la conservation des données personnelles sont dotés d’un dispositif de protection logiciel. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées à partir des sites internet sont mises en œuvre, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

L’AFIPPH et le cas échéant des filiales et sociétés affiliées, qui, du fait de leur fonction, ont accès aux données personnelles s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

10. Contacter notre Délégué à la Protection des Données

Si vous vous posez une question sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou que vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou que vous avez une réclamation, vous pouvez nous contacter par mail ou courrier postal :

• par courrier 1 Place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt
• par courriel à presidence@afipph.fr

Veuillez noter que :

• les délais de traitement de votre demande seront nécessairement augmentés si vous formulez votre demande par voie postale, du fait des contraintes matérielles et techniques.
• afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments de preuve nécessaires à votre identification.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

12. Mises à jour de la Politique

Cette Politique est susceptible d’être modifiée afin qu’elle soit en conformité avec les législations en vigueurs ou la façon dont nous traitons vos données dans le cadre de nos activités.

Nous veillons à ce que la version la plus récente soit publiée.