Tout ce que vous devez savoir sur les calculs de l’OETH !
Depuis le 1er Janvier 2020, le calcul de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) s’effectue au niveau du SIREN.
Vous allez être amené à faire deux déclarations :
- Mensuelle : chaque mois de l’année N, vous allez effectuer, via la DSN, la déclaration du statut des BOETH de votre entreprise ;
- Annuelle : chaque année vous allez déclarer votre OETH via la DSN durant l’année N par rapport à l’année N-1, elle vous sera demandée le 05 ou 15 mars.
Exceptionnellement, la déclaration annuelle au titre de l’année 2020 n’interviendra pas en mars, mais en juin 2021. Elle sera portée sur la DSN de mai 2021 et sera exigible le 5 ou 15 juin 2021.
Il existe deux cas de figure pour le calcul de votre taxe OETH.
Le premier cas, lorsque votre entreprise respecte l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % par rapport à son effectif, elle est exonérée de la taxe. L’emploi de travailleurs handicapés est la seule solution afin d’être totalement exonéré de la taxe.
Calcul :
Le second cas, lorsque votre entreprise ne respecte pas (ou pas complètement) l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6% par rapport à son effectif, il faut calculer le montant de la taxe.
Calcul :
Le nombre de bénéficiaires manquants est toujours arrondi à l’entier inférieur.
C’est-à-dire :
- Entreprise 1 :
Effectif = 31 ETP
OETH = 31 x 6% = 1,86 → 1 travailleur handicapé à embaucher - Entreprise 2 :
Effectif = 35 ETP
OETH = 35 x 6% = 2,1 → 2 travailleurs handicapés à embaucher
L’AFIPPH, opérateur majeur du monde du handicap, accompagne les entreprises dans la concrétisation de leurs engagements : sensibilisation, accompagnement et recrutement de personnes en situation de handicap.
Ensemble, nous établissons un diagnostic de vos effectifs et de vos obligations pour trouver des solutions sur-mesure et adaptées aux enjeux de votre entreprise.
Pour plus d’informations, contactez nos délégués régionaux OETH : 