Les contributions des entreprises pourraient être revues à la hausse
Le fonds d’insertion professionnelle Agefiph aura épuisé ses réserves fin 2017. Plusieurs options sont envisagées pour réparer le déséquilibre financier.
Son modèle économique est à revoir. Les réserves du fonds qui oeuvre pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans le secteur privé, l’Agefiph, continuent de s’amenuiser et seront épuisées à la fin 2017, a prévenu ce 23 mai son directeur général, Didier Eyssartier.
En 2016, l’Agefiph a collecté 404,5 millions d’euros, des pénalités versées par les entreprises d’au moins 20 salariés ne respectant pas l’obligation légale d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Elle a engagé dans le même temps 450,2 millions d’euros pour financer des actions d’insertion dans l’emploi principalement, et pour son budget de fonctionnement. Soit un différentiel de près de 50 millions d’euros dans ses comptes.
Les recettes stagnent, les besoins s’accroissent
« La loi de 2005 a favorisé l’engrangement de recettes à hauteur de 600 millions d’euros par an, mais le dispositif arrive au bout de ses effets car le taux d’emploi de personnes handicapés dans les entreprises a beaucoup augmenté », a expliqué Anne Baltazar, la présidente. Parallèlement à cette décrue, « la reconnaissance de personnes handicapés explose ».
Etant donné la stagnation des ressources, alors que les besoins demeurent importants, « notre prévision est qu’à la fin de cette année (…), nos réserves financières seront épuisées et nous permettront juste d’avoir le niveau minimal » pour permettre environ « trois mois de fonctionnement », a précisé Didier Eyssartier.
Les « prélèvements » effectuées par l’Etat depuis trois ans pour financer des emplois aidés, de « 29 millions d’euros par an en 2015, 2016 et 2017 », ont contribué à cette situation, a-t-il souligné.
Les pouvoirs publics mènent l’enquête
L’association a demandé à être reçue par la nouvelle secrétaire d’Etat chargée du handicap, Sophie Cluzel, pour évoquer la question, a précisé la présidente de l’Agefiph, Anne Baltazar. Le précédent gouvernement avait prévu d’engager une réflexion sur le modèle de financement de l’Agefiph et du FIPHFP, son équivalent pour la fonction publique, qui est confronté au même problème. Les inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) viennent de démarrer une enquête conjointe sur le sujet, ont indiqué les deux responsables. « Nous n’avons pas encore eu les lettres de mission officielles, a expliqué Didier Eyssartier. On peut imaginer qu’en septembre, date à laquelle se mettra en place la loi de finances 2018, on n’aura pas encore les résultats de l’enquête. »
Selon Anne Baltazar, il avait été envisagé avant la présidentielle « des mesures correctrices » dans le Budget 2018, « pour que les deux fonds puissent fonctionner en 2018, ce qui n’évite pas une discussion de plus grande ampleur ». Les mesures en question pourraient, estime Anne Baltazar, être de l’ordre de « l’enveloppe d’urgence ou d’ajustements des contributions en terme de taux ou d’assiette ». Il n’est donc pas exclu que la pression financière sur les entreprises s’accroisse.